Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://ofiltree.myportfolio.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
Nom commercial : ofiltree productions
Responsable de publication : Simon Cénet
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 5 La Hurlais, 35500 Erbrée, France
Email : ofiltree.photo@gmail.com
SIRET : 998 979 165 00011
Code APE : 74.20Z – Activités photographiques
Responsable de publication : Simon Cénet
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 5 La Hurlais, 35500 Erbrée, France
Email : ofiltree.photo@gmail.com
SIRET : 998 979 165 00011
Code APE : 74.20Z – Activités photographiques
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat.
L’accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis.
3. Objet du site
Le site a pour objet la présentation de l’activité, des services, des réalisations et de l’univers professionnel de ofiltree productions, notamment dans les domaines de la photographie et de la vidéo.
Les informations présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment :
photographies
vidéos
textes
logos
identité visuelle
graphismes
mises en page
documents
est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Simon Cénet – ofiltree productions, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du site pourra entraîner des poursuites judiciaires.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
des erreurs ou omissions dans les contenus,
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
des interruptions ou dysfonctionnements du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de traitement de ses données.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.